Droit de la famille et des personnes

Un avocat en droit du sport connaît les subtilités des contrats de cession de droit à l’image. Il s’assure que les conditions soient claires et équilibrées pour éviter que le sportif ne se retrouve désavantagé.

Il faut savoir négocier et rédiger des contrats de droit à l’image financièrement intéressants. Mais ce n’est pas le seul critère. Il faut aussi veiller à ce que la marque avec laquelle le sportif va collaborer véhicule les valeurs auxquelles il tient, qu’il veut promouvoir, ou à tout le moins que ce partenariat ne préjudicie pas … à son image.

Il faut également bâtir un projet cohérent, jauger le potentiel de prise de notoriété dont le sportif doit bénéficier et éviter qu’il ne soit pris au piège dans un contrat qui ne serait plus adapté.

L’avocat en droit du sport veille ainsi :

• à la durée de la cession
• aux conditions de renouvellement
• aux possibilités de sortir du contrat sous certaines conditions
• que le sportif soit rémunéré à sa juste valeur pour l’utilisation de son image
• à s’assurer d’un droit de regard effectif du sportif sur l’utilisation de son image

Il accompagnera le sportif en cas de litige pour défendre son image, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en cas d’utilisation non autorisée.