Sponsors et Droit à l’image
Votre image, votre droit : Maximisez vos revenus et protégez votre identité.
Devenez maître de votre image : conseils juridiques sur-mesure pour sportifs et professionnels du sport.
Comprendre le droit à l’image
Qu'est-ce que le droit à l'image ?
Le droit à l’image permet au sportif de contrôler l’utilisation de son image – que ce soit son visage, son nom ou tout ce qui le représente. Cela veut dire qu’une personne ou une entreprise ne peut pas utiliser l’image du sportif sans son autorisation.
Par exemple, si une marque veut utiliser la photo d’un sportif pour une publicité ou imprimer son visage sur des produits, elle doit avoir son accord.
Ce droit est protégé par la loi, et il a deux aspects principaux :
→ Le respect de la vie privée
Personne ne peut utiliser l’image d’un sportif sans son autorisation si cela touche sa vie personnelle. Il s’agira ici de veiller au respect de l’utilisation de l’image du sportif en dehors du cadre commercial à des fins autres que celui de l’information.
→ La valeur commerciale de l’image du sportif
En tant que sportif, l’image a une vraie valeur commerciale. Les marques, sponsors ou clubs peuvent vouloir l’utiliser pour se promouvoir et sont prêts à payer le sportif pour cela.
Il est donc indispensable, pour le sportif, de protéger son droit à l’image.
Les limites au droit à l’image
Le droit à l’image du sportif n’est pas absolu. Il peut être limité par des droits concurrents :
→ La valeur commerciale de l’image du sportif
L’image du sportif peut être utilisée pour informer le public, par exemple dans un reportage ou une retransmission télévisée.
→ La valeur commerciale de l’image du sportif
Le droit à l’image individuel est souvent résiduel, dépendant des droits concédés aux fédérations sportives ou aux clubs pour leurs propres partenaires.
Néanmoins, notamment sous l’impulsion des réseaux sociaux, le sportif peut de plus en plus utiliser son image et la monétiser.
Pourquoi le droit à l’image est essentiel pour un sportif ?
Un levier de revenus important
L’image d’un sportif, c’est bien plus qu’une simple photographie. C’est une partie de son identité et de sa notoriété. Dans certains cas, les revenus tirés de l’image dépassent même ceux du sport. De nombreux sportifs gagnent plus avec leurs contrats publicitaires qu’avec leur activité sportive.
Les contrats de sponsoring peuvent également être des bouffées d’oxygène dans les sports les moins exposés médiatiquement ou qui entraînent des dépenses importantes.
Cela contribue directement à la performance sportive et peut permettre d’entrer dans un cercle vertueux où l’exploitation de l’image du sportif permet d’améliorer la performance sportive, donc l’exposition médiatique et la notoriété, ce qui va favoriser l’attraction de nouveaux sponsors etc…
Pour beaucoup, c’est le nerf de la guerre.
Construire et protéger ta marque personnelle
L’image du sportif est aussi un outil pour qu’il puisse se différencier et construire sa carrière. Si son image est bien gérée, elle peut renforcer son influence et lui ouvrir des opportunités sportives, extra sportives, y compris après sa carrière sportive.
Il est donc important de bâtir un projet professionnel cohérent et de capitaliser au maximum sur une notoriété grandissante ou en devenir.
Les risques d’une mauvaise gestion
S’il ne fait pas attention, l’image du sportif pourrait être utilisée sans contrôle. Par exemple :
Une marque utilise l’image d’un sportif sans le payer
L’image du sportif est associée à un produit ou une entreprise qui va à l’encontre de ses valeurs
Le sportif signe un contrat qui n’est pas limité dans le temps, ou dans l’espace, avec des revenus mal évalués sans clause de révision etc …
Il faut donc être réactif et intraitable pour faire respecter ses droits, en France comme à l’international.
Les défis et pièges à éviter dans la gestion du droit à l’image
Durée des contrats
Un contrat doit toujours préciser combien de temps une image peut être utilisée, les conditions d’un renouvellement etc… Si cette durée n’est pas limitée, l’image du sportif pourrait être exploitée encore longtemps après la fin de son contrat.
Clauses d'exclusivité
Certains sponsors ou clubs peuvent demander que le sportif n’associe pas son image à d’autres marques concurrentes. Cela peut le bloquer pour signer d’autres contrats. C’est parfois le cas quand le club est sponsorisé par une marque de boissons énergétiques empêchant le sportif de signer avec une marque concurrente. Ces questions s’étudient notamment lors de la signature avec les clubs.
Droit de regard
Si le sportif ne demande pas à valider l’utilisation de son image, il peut se retrouver dans des campagnes publicitaires qui pourraient nuire à sa réputation ou au sens qu’il veut donner à sa carrière, aux valeurs qu’il veut véhiculer. Ces difficultés peuvent survenir avec les clubs et leurs partenaires, mais aussi avec les fédérations sportives.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du sport ?
Identifier les risques et sécuriser tes droits
Un avocat en droit du sport connaît les subtilités des contrats de cession de droit à l’image. Il s’assure que les conditions soient claires et équilibrées pour éviter que le sportif ne se retrouve désavantagé.
Il faut savoir négocier et rédiger des contrats de droit à l’image financièrement intéressants. Mais ce n’est pas le seul critère. Il faut aussi veiller à ce que la marque avec laquelle le sportif va collaborer véhicule les valeurs auxquelles il tient, qu’il veut promouvoir, ou à tout le moins que ce partenariat ne préjudicie pas … à son image.
Il faut également bâtir un projet cohérent, jauger le potentiel de prise de notoriété dont le sportif doit bénéficier et éviter qu’il ne soit pris au piège dans un contrat qui ne serait plus adapté.
L’avocat en droit du sport veille ainsi :
- à la durée de la cession
- aux conditions de renouvellement
- aux possibilités de sortir du contrat sous certaines conditions
- que le sportif soit rémunéré à sa juste valeur pour l’utilisation de son image
- à s’assurer d’un droit de regard effectif du sportif sur l’utilisation de son image
Il accompagnera le sportif en cas de litige pour défendre son image, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en cas d’utilisation non autorisée.
