Que fait un avocat en droit du sport ?
Vous êtes sportif, entraîneur ou agent ? Vous avez des droits
Vous venez de recevoir une convocation devant une commission de discipline. Votre club ne vous paie plus. Vous avez été blessé lors d'un match et personne ne vous explique comment vous faire indemniser. Vous subissez des pressions ou du harcèlement dans votre environnement sportif. Votre contrat d'entraîneur a été rompu sans préavis. Vous avez fait l'objet d'un contrôle anti dopage positif.
Vous avez besoin d'un avocat en droit du sport.
Ces situations, je les rencontre chaque semaine. Elles concernent tous les sports, tous les niveaux de pratique, et elles relèvent toutes du droit du sport.
Un domaine à part dans le monde du droit
Pourquoi le droit du sport nécessite un avocat qui le pratique
Le droit du sport mélange plusieurs branches du droit, parfois dans un même dossier : droit du travail et droit social, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit des sociétés et droit des affaires. Il s'y ajoute une réglementation propre au sport : le Code du sport, les règlements des fédérations françaises et internationales, les conventions collectives du sport professionnel, les procédures disciplinaires, les règles du CNOSF ou du Tribunal arbitral du sport.
Les délais sont spécifiques et souvent très courts : 15 jours pour saisir le CNOSF, souvent 7 jours pour un appel disciplinaire. Rater un délai, c'est perdre une voie de recours et fermer définitivement la porte à la voie judiciaire.
L'avocat qui ne pratique pas le droit du sport de façon quotidienne ne peut pas réagir dans le temps imparti. Au-delà du droit, il faut comprendre le terrain : la réalité d'un vestiaire, les rapports de force avec une fédération, la pression autour d'une sanction ou d'un transfert. Cette connaissance se construit avec la pratique quotidienne de ces dossiers.
Pourquoi travailler avec moi ?
Expertise et accompagnement
Je suis avocat en droit du sport.
J’accompagne les sportifs, les entraîneurs et les agents sportif dans la défense de leurs droits et libertés fondamentales, en conseil comme en contentieux.
25 ans d'expérience.
Michaël Bouyrie
Avocat
Ce que je fais concrètement
Mes domaines d'intervention et compétences en droit du sport
Je traite différents types de dossiers au quotidien.
Contentieux disciplinaire sportif
Quand une fédération ou une ligue vous sanctionne, les droits de la défense doivent être respectés. J'interviens en contentieux disciplinaire sportif devant les commissions de discipline, en appel fédéral, devant le CNOSF et devant le tribunal administratif. Chaque étape a ses délais et ses règles propres.
Indemnisation des sportifs blessés
Blessure en match ou à l'entraînement, avec ou sans faute d'un tiers : j'analyse votre contrat d'assurance, je vous accompagne lors de l'expertise médicale, je chiffre vos préjudices et je négocie avec l'assureur. Si l'offre est insuffisante, j'engage une procédure judiciaire. L'indemnisation du préjudice corporel des sportifs est très spécifique et requiert une véritable expertise.
Droit du travail des entraîneurs et sportifs salariés
Licenciement abusif, heures supplémentaires non payées, rupture de CDD sportif, mise à l'écart injustifiée. Le droit du travail dans le sport a ses propres conventions collectives et ses propres règles. Je défends les entraîneurs et les sportifs salariés face à leurs clubs employeurs.
Violences, harcèlement et protection des sportifs
Violences sexuelles et sexistes, harcèlement moral et cyberharcèlement, ces comportements sont inacceptable et ne doivent pas rester sans réponse. J'accompagne les victimes dans leurs démarches, qu'elles soient disciplinaires, civiles ou pénales, pour faire sanctionner les auteurs et obtenir indemnisation.
Conseil et rédaction de contrats
Rédaction, négociation et sécurisation des contrats d'image, de sponsoring ou de partenariat. J'interviens également en accompagnement de carrière et dans la protection du droit à l'image des sportifs.
Négociation, transferts et mutations
Avocat mandataire sportif
Je suis avocat mandataire sportif. Ce statut, encadré par le Code du sport, me permet d'intervenir dans la négociation des contrats de travail des sportifs et des entraîneurs dans le football professionnel, le rugby, le handball... et de les représenter lors des opérations de mutation et de transfert.
Ce statut ne se confond pas avec celui d'agent sportif. Je ne fais pas de mise en relation entre un joueur et un club. Mon rôle est de défendre les intérêts de mon client dans la négociation : relire, rédiger, sécuriser un contrat, vérifier que les clauses protègent le sportif ou l'entraîneur, et l'accompagner juridiquement lors d'un transfert ou d'une mutation. J'agis dans le cadre de la déontologie de la profession d'avocat : secret professionnel, indépendance, et absence de conflit d'intérêts. Je suis rémunéré par mon client, pas par le club. Ce qui est une vraie sécurité pour mon client.
Mon intervention couvre la rédaction et la négociation des contrats de travail, des contrats d'image et de sponsoring, la vérification des clauses de transfert et des garanties financières, et la protection du droit à l'image du sportif. L'article L222-2-4 du Code du sport encadre le contrat à durée déterminée du sportif professionnel, ses conditions de rupture et les obligations entre le joueur et le club. Le droit à l'image, protégé par l'article 9 du Code civil, est un actif qui doit être sécurisé par un contrat clair. J'interviens dans tous les sports : football, rugby, handball, basketball ou toute autre discipline.
Protection des droits
Le rôle préventif de l'avocat en droit du sport ?
Je n'interviens pas seulement quand le conflit est déjà là.
En amont, je peux relire un contrat de sponsoring, vérifier le respect du droit à l'image, sécuriser un partenariat entre un sportif et une marque, ou intervenir comme mandataire sportif dans une opération de transfert.
Anticiper un risque juridique coûte toujours moins cher que réparer les conséquences d'un contrat mal rédigé ou d'une négociation mal conduite.
Cette consultation préventive fait partie intégrante de mon activité, quel que soit le sport (football, rugby, handball, basketball, cyclisme). Mon expérience en dans la matière me permet de cerner très rapidement les enjeux d'un dossier.
Un choix qui compte
Pourquoi me choisir comme avocat en droit du sport ?
Je suis inscrit au barreau de Montpellier depuis 25 ans.
Je défends exclusivement les sportifs, les entraîneurs et les agents sportifs. Vous ne me verrez Jamais défendre une fédération ou une instance sportive.
Quand vous me confiez un dossier, vous savez que je suis entièrement engagé à vos côtés. Je travaille seul : vous me contactez, je vous réponds. Je fais de la réactivité une valeur phare de mon engagement auprès de mes clients.
Mon cabinet intervient sur l'ensemble du territoire national, en conseil comme en contentieux.
Pour contacter mon cabinet et obtenir une première aide sur votre dossier, rendez-vous sur la page contact.
Je réponds à chaque demande dans un délai maximum de 48 heures.
N'hésitez pas à me contacter pour tout dossier relevant du droit du sport.
