Dans le monde du sport professionnel, l’image du sportif constitue une ressource économique à part entière. Elle peut représenter, à haut niveau, une part majeure de la rémunération totale d’un athlète.
En 2023, les revenus de Lionel Messi issus du sponsoring, des jeux vidéo et des partenariats publicitaires ont dépassé son salaire de footballeur. Cela montre bien que l’exploitation commerciale issue d'un contrat d'image dépasse largement le simple cadre sportif.
Le droit à l'image et les revenus que l'on peut en percevoir ne concerne pas uniquement les stars mondiales.
Aujourd’hui, tout sportif, salarié ou non, dans un club, une structure sportive ou une fédération, est concerné et a la possibilité de percevoir une rémunération. Une simple publication sur un réseau social peut avoir un effet juridique, un impact fiscal et une valeur patrimoniale.
Comprendre et gérer l’exploitation de son image est devenu une nécessité stratégique pour tout athlète, entraîneur ou préparateur physique, quel que soit son niveau.
Comprendre le droit à l’image pour un sportif : ce que dit la loi
Cadre juridique du droit à l’image
Le droit à l’image repose sur des fondements juridiques clairs :
L’article 9 du Code civil, qui protège la vie privée, même dans le cadre du sport professionnel.
Le Code pénal, en cas d’atteinte à la personnalité ou d’utilisation sans consentement.
La jurisprudence française, notamment sur la redevance d’image.
La loi du 1er mars 2017 relative aux redevances versées aux sportifs reconnus.
Image individuelle vs image collective
Il est essentiel de distinguer :
L’image individuelle : celle du joueur ou de l’athlète seul, utilisée à des fins de sponsoring, de publicité ou de produits dérivés.
L’image collective : celle de l’équipe dans son ensemble (club, équipe nationale ou groupe en compétition), généralement gérée par le club ou la fédération.
Les conditions d’utilisation, de rémunération et les obligations contractuelles diffèrent selon qu’il s’agisse d’une image collective ou individuelle. Le consentement du sportif reste la règle, sauf disposition contractuelle contraire. On se rappelle tous du refus de Kylian Mbappe d'associer son image à certains partenaires de la Fédération française de football. Son refus était légitime car les joueurs n'étaient plus consultés comme le prévoyaient pourtant les règles fédérales.
Avocat depuis 23 ans, expert en Droit du Sport. J’accompagne les sportifs, entraîneurs, agents et clubs amateurs dans la défense de leurs droits et libertés fondamentales face aux instances sportives et judiciaires. Le Droit du Sport vous protège.
Michaël Bouyrie
Avocat
Les revenus issus de l’image peuvent représenter une véritable économie parallèle au salaire du sportif professionnel.
Exemples de sources de rémunération liées à l’image :
Contrat de sponsoring ou de partenariat publicitaire
Contrat d’image annexé ou séparé du contrat de travail
Licences de produits dérivés ou jeux vidéo (type FIFA)
Utilisation de son image sur les réseaux sociaux ou dans les médias
Présence dans des campagnes publicitaires nationales ou internationales
Mais attention : ces recettes doivent être juridiquement sécurisées. Sans contrat adapté, ou sans accompagnement, un joueur risque :
Une requalification des revenus en salaire par l’URSSAF
Un redressement fiscal
Une responsabilité personnelle en cas d’omission ou de déclaration erronée
Créer une société pour gérer l’exploitation de son image : est-ce utile ?
De nombreux sportifs créent une société (SARL ou SASU) pour gérer l’exploitation de leur image. C’est particulièrement fréquent dans le football professionnel et les disciplines à forte visibilité.
Avantages possibles :
Meilleure gestion des recettes issues de l’exploitation de son image
Séparation entre salaire et redevances commerciales
Optimisation fiscale, à condition de respecter les règles de fond
Valorisation du patrimoine immatériel lié à la carrière sportive
Mais attention : une société fictive, sans activité réelle, peut être requalifiée en France par l’administration fiscale ou l’URSSAF. La substance économique est une condition incontournable.
La création et la gestion de ce type de structure nécessitent un accompagnement juridique précis, de préférence par un avocat en droit du sport.
Les risques d’une mauvaise gestion du droit à l’image
L’absence de stratégie juridique claire autour de l’image peut exposer le sportif à des sanctions lourdes, tant sur le plan fiscal que contractuel. Il peut aussi subir des atteintes à son droit à l'image.
Risques juridiques :
Utilisation de l’image sans autorisation par un club ou une marque
Violation de la vie privée ou atteinte à la personnalité
Litiges liés à des clauses floues ou contradictoires dans les contrats
Contentieux liés à l’image collective ou à un usage international
Risques fiscaux et sociaux :
Requalification des redevances en salaire par l’administration
Redressement URSSAF avec effet rétroactif sur plusieurs années
Sanctions liées à des montages offshore ou structures fictives
Perte de revenus ou d’opportunités de partenariat mal négociées
La gestion de l’image devient de plus en plus importante au fur et à mesure que la notoriété du sportif croit. Le cas d'école est illustré par les pongistes Alexis et Félix LEBRUN, qui sont passés de partenaires locaux à des partenaires mondiaux au fil de leurs performances sportives.
Un avocat expert en droit du sport intervient pour encadrer l’ensemble des problématiques liées à l’image du sportif professionnel.
Il accompagne :
La rédaction et la négociation des contrats d’image, de sponsoring, de partenariat
La création d’une société de gestion de l’image, en lien avec les obligations fiscales et sociales
La défense du sportif en cas de contentieux, de litige ou de violation du droit à l’image
La structuration juridique des revenus et des obligations déclaratives
La protection du patrimoine immatériel lié à la carrière
Travailler avec un avocat en droit permet d’agir en amont, d’éviter les erreurs coûteuses, et de valoriser pleinement son image dans le respect du droit applicable.
En résumé : si vous ne gérez pas votre image, d’autres le feront pour vous
L’image du sportif constitue un patrimoine immatériel de plus en plus valorisé dans le monde du sport. Sa mauvaise gestion peut entraîner des pertes financières, des sanctions fiscales, des conflits avec les clubs ou sponsors, voire des atteintes à la vie privée.
Un accompagnement par un avocat spécialisé en droit du sport est fortement recommandé pour :
Protéger vos droits
Valoriser votre image
Construire une carrière solide juridiquement
