Si vous êtes sportif professionnel ou entraîneur salarié, vous êtes protégé par le Code du travail, mais aussi par le Code du sport, la Convention collective nationale du sport (CCNS) ou une convention spécifique à votre discipline.
Si vous êtes sportif amateur, "payé" sous forme de frais, le droit du travail vous protège aussi contre les dérives.
Dès qu’un salaire tarde, qu’une prime disparaît, qu’un licenciement abusif ou un harcèlement moral survient, le contentieux n’est jamais loin. Le recours a un avocat en droit du sport est essentiel.
Le régime juridique applicable au sportif français est singulier : il mêle des règles de droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial) à des éléments de droit public (notamment en cas de décisions émanant d’une fédération française ou d’un comité national). Cette porosité entre les blocs juridiques rend la relation de travail sportive particulièrement complexe à encadrer. Toute affaire impliquant un joueur, un club ou une fédération sportive nécessite une lecture à plusieurs niveaux du droit.
Une superposition de textes légaux et réglementaires
Plusieurs sources normatives encadrent la relation entre un sportif professionnel et son club. Le Code du sport, en particulier les articles L. 222-2-3 et suivants, régit le contrat à durée déterminée spécifique. D’autres textes interviennent selon les cas : le droit des contrats et le droit des affaires pour les contrats de transfert ou de sponsoring, le droit fiscal ou le droit pénal en cas de litige sur des primes dissimulées, et bien sûr le droit disciplinaire, en cas de procédure initiée par une fédération internationale ou une ligue nationale.
Un avocat qui maîtrise la transversalité du droit appliqué au sport
Face à cette architecture juridique complexe, l’avocat mandataire sportif doit posséder une formation solide, une expérience professionnelle reconnue, et une capacité à naviguer entre disciplines. Il lui faut connaître le droit social, les conventions collectives du sport, le droit administratif pour contester une décision fédérale, le droit des sociétés pour engager la responsabilité d’une société sportive commerciale, voire le droit de la famille lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts d’un jeune athlète.
Pour vous assurer une stratégie cohérente, il est souvent préférable de le consulter en amont afin de bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation.
Avocat depuis 23 ans, expert en Droit du Sport. J’accompagne les sportifs, entraîneurs, agents et clubs amateurs dans la défense de leurs droits et libertés fondamentales face aux instances sportives et judiciaires. Le Droit du Sport vous protège.
Michaël Bouyrie
Avocat
Dans le monde sportif, beaucoup de conflits reviennent avec constance :
Salaires et primes impayés
Licenciement abusif, principalement celui des entraîneurs (les fusibles préférés de vos clubs préférés) avec le recours régulier à la fameuse et mystique « insuffisance de résultat »
Harcèlement moral et mise à l’écart (avec la pratique illégale des "lofts" de début de saison).
Sanction disciplinaire des employeurs
Travail dissimulé pour le sportif amateur rémunéré par des « indemnités » déguisées
Le Conseil de Prud'hommes est le juge habituel pour ces litiges mais le monde du sport a ici encore ses spécificités: les règlements généraux des fédérations sportives ou des ligues professionnelles peuvent ainsi imposer des conciliations préalables devant leurs commissions. Certains litiges peuvent aussi nécessiter de recourir à des procédures d'arbitrage devant le Comité national olympique sportif français (CNOSF) ou le Tribunal arbitral du sport (TAS).
L’avocat analyse le litige, rassemble les preuves, chiffre le préjudice et construit une stratégie : contentieuse ou négociée.
Focus : obligations des clubs et responsabilités croisées
La relation club/joueur n’est pas symétrique. La société sportive doit :
garantir la protection sociale (cotisations, prévoyance) ;
respecter la durée légale du travail malgré le calendrier sportif ;
indemniser tout refus injustifié de laisser le joueur répondre à une convocation en sélection nationale ou internationale ;
signaler immédiatement les risques liés au dopage et fournir un encadrement médical adéquat.
Le non-respect engage sa responsabilité civile, commerciale et parfois pénale.
La clause de loyauté, trop souvent négligée, devient une arme redoutable en cas de préjudice de carrière.
L'avocats orchestre la gestion des dossiers dès la première alerte. L'intervention en amont est souvent décisive. Il permet :
Audit contractuel immédiat : durée restante, clauses de résiliation, mécanismes de bonus.
Constitution des preuves : e-mails, statistiques, certificats de la ligue, documents comptables du club.
Chiffrage du préjudice : rémunérations attendues, contrats d’agents sportifs manqués, droits d’image non versés, perte de chance de sélection.
Saisine des juridictions ad hoc : avocat à la cour rompu aux règles procédurales, délais d’appel, exceptions d’incompétence.
Négociation parallèle : le client peut accepter une transaction si elle assure une indemnisation immédiate et protège sa réputation auprès des sponsors.
Cette méthode s’applique aussi à des litiges spécifiques – invalidation d’un transfert, contestation d’une commission d’agent, non-respect des quotas d’entraînement – où la rapidité est stratégique parce qu’une fenêtre de mercato ou un tournoi international approche.
Le droit évolue lentement, le sport va vite. Mais certains droits sont intangibles : salaire dû, sécurité, équité disciplinaire.
Quand ces droits sont piétinés, l’avocat en droit du sport remet la carrière sur les rails. Il comprend le joueur, parle sa langue, connaît les règlements, maîtrise les juridictions.
Un litige peut naître d’une prime oubliée, d’un transfert refusé ou d’un management toxique. L’objectif reste le même : permettre à l’athlète de rejouer, performer, vivre de sa passion
