Sportifs : pourquoi vous devez avoir une assurance protection juridique

Peu de sportifs ont une assurance protection juridique. C'est une erreur.

Chaque année, plus de 2 millions d'affaires nouvelles sont enregistrées devant les tribunaux français. Un sportif professionnel ou semi-professionnel a des contrats, des agents, des clubs, des sponsors, une exposition publique. S'il est amateur, il peut se blesser et devoir engager une procédure pour être indemnisé.

Autant de sources de conflits potentiels.

Souscrire une assurance de protection juridique n'est pas très couteux. En tout cas, sans commune mesure avec le coût d'une protection juridique. C'est le prix de la tranquilité.

Et pourtant, c'est systématiquement au moment de consulter un avocat que les sportifs réalisent qu'ils n'en ont pas.

C'est quoi, concrètement ?

Une assurance de protection juridique prend en charge les frais engagés pour défendre vos droits : honoraires d'avocat (selon barème), frais d'expertise (à 100%), frais de commissaires de justice (à 100%), frais de procédure etc…

Elle ne vous indemnise pas du préjudice subi. Elle finance le recours pour obtenir cette indemnisation.

Elle peut être souscrite seule ou être déjà incluse dans un contrat existant : multirisques habitation, assurance auto, carte bancaire haut de gamme, contrat collectif du club.

Vérifiez d'abord si vous en avez déjà une avant d'en souscrire une nouvelle.

Pourquoi c'est utile pour un sportif

Les litiges dans le monde du sport sont fréquents et peuvent s'avérer coûteux à traiter. Quelques exemples concrets :

• Un club ne paie plus les salaires

• Une assurance propose une indemnisation inadaptée après un accident de sport

• Un contrat de sponsoring est rompu sans motif

• Vous recevez des menaces sur les réseaux sociaux…

Dans tous ces cas, vous avez besoin d'un avocat en droit du sport et vous devrez régles des honoraires.

5 points à vérifier dans votre contrat

1. Le plafond par procédure, pas par affaire

Les assureurs mettent souvent en avant un montant global de prise en charge "par affaire", qui peut sembler attractif. Ce qu'ils disent moins clairement : ce montant global est découpé en plafonds par procédure.

Une affaire peut générer plusieurs procédures : tribunal judiciaire, puis cour d'appel, puis Cour de cassation. Chaque étape a son propre plafond. C'est ce plafond par procédure qui détermine ce que vous toucherez réellement. Ce n'est pas le montant affiché sur la plaquette commerciale.

Il est important aussi de vérifier les sommes proposées par type de procédure. Selon les assureurs, cela peut aller du simple au triple. Par exemple, les procédures de référé sont souvent prises en charge à hauteur de 500€ ce qui est un montant très faible. Pour les actions devant les tribunaux judiciaires, il faut au moins une prise en charge à hauteur de 1500€. Idem pour les procédures administratives. Car les honoraires qui dépassent le barème seront à votre charge.

Certaines assurances proposent aussi une option "doublement des plafonds". Elle ne doit pas être négligée.

Enfin, les contrats d'assurance de protection juridique se cumulent dans leurs garanties. Vous pouvez donc choisir d'en souscrire 2 ou 3 pour être parfaitement sécurisés.

Mon conseil : demandez explicitement la grille de prise en charge par procédure avant de signer et vérifiez les plafons par affaire.

2. La liberté de choisir votre avocat

Votre assureur ne peut pas vous imposer un avocat. Il ne peut même pas vous en proposer un sans que vous le lui ayez demandé par écrit. C'est la loi (article L127-3 du Code des assurances).

Ce que ça signifie en pratique : vous choisissez l'avocat que vous voulez, dans la limite du plafond. Si votre litige touche au droit du sport, choisissez un avocat qui connaît le droit du sport.

Mon conseil : ne prenez jamais l'avocat partenaire de votre assureur qui traite de dossiers généralistes.

3. Les exclusions

Certains contrats excluent les litiges nés d'une activité sportive professionnelle ou rémunérée. Un joueur sous contrat, un sportif défrayé, un entraîneur salarié peuvent se retrouver hors garantie au moment où ils en ont le plus besoin.

Lisez très attentivement la clause d'exclusion liée à l'activité professionnelle ou sportive. Si votre pratique est rémunérée, même partiellement, demandez une confirmation écrite à votre assureur que vous êtes bien couvert.

Mon conseil : vérifiez toujours la clause d'exclusion

4. Le délai de carence

La plupart des contrats prévoient un délai entre la souscription et la prise d'effet de la garantie, souvent 3 mois. Un litige survenu pendant ce délai ne sera pas couvert.

Ne souscrivez pas une protection juridique parce que vous avez déjà un problème en cours. Elle ne couvrira pas ce dossier-là.

Parfois, les assureurs confondents faits à l'origine du litige, et naissance du litige. Or, l'assurance de protection juridique couvre le risque judiciaire.

Mon conseil : si votre assurance refuse la prise en charge, demandez à votre avocat de vérifier s'ils ont raison.

5. La couverture géographique

La majorité des contrats standard sont limités au territoire français. Si vous avez une activité sportive qui dépasse ce cadre (compétition à l'étranger, contrat avec un club étranger, transfert international) posez explicitement la question à votre assureur avant de signer.

Les réponses varient beaucoup d'un contrat à l'autre.

Mon conseil : faites jouer la concurrence pour adapter le contrat aux risques de votre pratique

Le cas du cyberharcèlement

De plus en plus de sportifs sont ciblés par des campagnes de harcèlement coordonné sur les réseaux sociaux. Ce type de contentieux suppose d'identifier les auteurs, de déposer plainte, et souvent d'engager une action civile parallèle.

La protection juridique peut couvrir ces frais. Mais certains contrats limitent la garantie aux litiges contractuels ou de droit du travail et excluent les procédures pénales.

Vérifiez la définition du litige couvert dans vos conditions générales.

Vous avez déjà un litige : pouvez-vous activer votre contrat ?

Si vous avez souscrit votre protection juridique avant que le litige ne survienne : oui. Déclarez le sinistre à votre assureur et désignez l'avocat de votre choix.

Si vous n'avez pas de protection juridique et que le litige est déjà en cours : trop tard pour cette procédure. En revanche, selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat sous conditions de ressources.

Ce qu'il faut retenir

Vérifiez dès maintenant si vous avez déjà une protection juridique. Elle est peut-être incluse dans un contrat existant. Si c'est le cas, lisez le plafond par procédure, les exclusions et la couverture géographique. Si vous n'en avez pas, c'est une garantie peu coûteuse pour une protection réelle.

Si vous avez un litige sportif à défendre, avec ou sans protection juridique, contactez-moi pour un premier échange sur votre situation.