Mentions légales
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site bouyrie-avocat.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
Maître Michaël Bouyrie Avocat au barreau de Montpellier Toque n° 38717 Inscrit au barreau depuis le 16 décembre 2002
Adresse du cabinet : 30 rue Foch, 34000 Montpellier Téléphone : 06 62 02 35 21 Email : michaelbouyrie@gmail.com Site internet : https://bouyrie-avocat.fr
SIRET : 445 031 040 00097 Activité : Activités juridiques (code NAF 6910Z) TVA intracommunautaire : FR 84 445031040
Directeur de la publication : Maître Michaël Bouyrie
Hébergeur du site
Framer B.V. Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site : https://www.framer.com Contact : https://www.framer.com/contact/
Conception du site
Studio Dislo Site : https://dislo.fr
Activité réglementée
Maître Michaël Bouyrie exerce la profession d'avocat, profession réglementée. Il est inscrit à l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier.
L'exercice de la profession d'avocat est régi notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Organisme professionnel : Ordre des avocats du barreau de Montpellier Adresse : Maison de l'Avocat, 13 rue Foch, 34000 Montpellier Site : https://www.barreau-montpellier.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site bouyrie-avocat.fr (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Maître Michaël Bouyrie, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site bouyrie-avocat.fr sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une consultation. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un avocat. Maître Michaël Bouyrie ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations publiées sur ce site.
Liens hypertextes
Le site bouyrie-avocat.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Maître Michaël Bouyrie ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
